Drone (UAS) - Réglementation
Exploitation de drones en "Catégorie Ouverte" et en "Catégorie Spécifique".
Exploitation de drones (UAS) en catégorie ouverte
La catégorie ouverte regroupe les opérations à risques faibles. Elle concerne aussi bien les usages de loisirs et professionnels. Vous trouverez sur cette page les grands principes de cette catégorie d'exploitation ainsi que les démarches à réaliser avant de commencer les vols.
Avant de commencer votre premier vol, vous devez vous enregistrer en tant qu'exploitant européen d'UAS (Télépilote de drone) dès lors que votre drone pèse plus de 250 grammes, ou que votre drone (non considéré comme un jouet) équipé de capteurs pouvant récolter des données personnelles (par exemple : une caméra, un micro).
Cet enregistrement se fait en ligne via un portail en ligne AlphaTango sur lequel un exploitant (vous) peut réaliser toutes ses démarches.
Procédure d'enregistrement AlphaTango (fichier .pdf).
Une fois ce pré-requis réalisé, voler à proprement parler en catégorie ouverte ne nécessite ni déclaration, ni autorisation préalable. Elle peut être effectuée sans préavis particulier mais doit bien entendu être conforme aux règlements européens et arrêtés nationaux. Avant d’entreprendre un vol en catégorie ouverte, il convient de vérifier que l’espace aérien dans lequel vous allez évoluer est bien autorisé. Pour cela, rendez-vous sur GéoPortail :
Zone rouge: vol interdit. Zone orange: hauteur maximal de vol de 50m. Zone jaune: hauteur maximal de vol de 100m.
> Le vol de nuit est interdit
> Le vol en espace public en agglomération est interdit
> La hauteur de vol maximale ne peut dépasser 120 m
> Votre drone doit toujours être à porté de vu direct
Exploitation de drones (UAS) en catégorie spécifique
La catégorie spécifique regroupe les opérations à risques modérés. Elle concerne plutôt les usages professionnels mais pas exclusivement. Tout dépend du niveau de risque de l’opération. Vous devez être en possession du Certificat D'aptitude Théorique de Télépilote (CATT) délivré par la DGAC, ainsi qu'une formation pratique "Télépilote de drone" dans un centre de formation agréé.